Agriculture biologique : Préparez-vous à la nouvelle réglementation

Publié le 09 septembre 2021

La nouvelle réglementation bio arrive ! Initialement prévue pour le 1er janvier 2021, son application a été reportée au 1er janvier 2022. Mais pourquoi l’avoir fait évoluer ? Et concrètement, comment impactera-t-elle nos exploitations ?

La règlementation a évolué afin de garantir « une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs ».

Dorénavant, « en l’absence d’accord garantissant l’équivalence du cahier des charges biologiques du pays hors UE avec le règlement biologique de l’UE, un produit biologique exporté vers l’UE sera contrôlé selon le règlement européen ». Cette règle permettra donc d’instaurer une concurrence plus équitable.

Autre nouveauté : de nouveaux produits seront éligibles à la certification biologique comme le sel, les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaines, les gommes et résines naturelles, le coton, la laine et les peaux brutes, la cire d’abeille, mais aussi les cocons de vers à soie.

Pour la production végétale, des précisions sur l’origine des semences et des plants utilisés ont été apportées.

Ce que cela change pour vous éleveurs de bovins laitiers ?

Il a été précisé que la réglementation bio affiche sa préférence aux races locales.

Chaque pays devra veiller à mettre en place une base de données sur la disponibilité des intrants biologiques (matériel de reproductions végétales, animaux bio, paille bio).

  • Dans l’alimentation des animaux :

    • Pour les laits naturels de priorité maternel à destination des veaux : il a été précisé que les composants chimiques de synthèse ou composants d’origine végétale seront interdits (ex : poudre de lait végétal bio de substitution).
    • Le lien au sol sera renforcé : le pourcentage d’aliment minimum issu de la ferme (ou à défaut de la région) était de 60% et passera à 70% à partir de 2023.
  • Pour le traitement vétérinaire :

    • Les bolus seront interdits (le fait que cela concernerait aussi les bolus alimentaires n’a pas encore été tranché par le guide de lecture).
    • Initialement le délai d’attente en cas de traitement était doublé par rapport au conventionnel. Il a été précisé qu’il est au minimum de 48H pour les traitements sans délai d’attente précisé (par exemple, certains antiparasitaires). Les vaccins ne sont pas concernés.
    • L’importance d’une prophylaxie fondée sur des bonnes pratiques d’élevage et de gestion a été précisé.
  • Pour le bien-être animal :

    • Les ébourgeonnements devront se faire systématiquement sur dérogation.
    • Il a été rajouté l’importance de désinfection et de nettoyage régulier des installations.
  • Pour le logement des animaux :

    • Il sera nécessaire d’avoir des abris ou endroits ombragés pour se protéger des mauvaises conditions météorologiques.
    • Bien que la surface en caillebotis soit précisée dans le cahier des charges, les caillebotis sont interdits pour le logement des animaux
    • Sur son couchage, l’animal devra pouvoir se retourner aisément et s’allonger confortablement sur toute sa longueur. De plus, les ruminants devront avoir 50% de la surface intérieure minimum en dur et 50% de la surface extérieure minimum en dur
    • Il ne sera plus possible de finir d’engraisser les ruminants en intérieur.
  • Pour la conversion des terres :

    • Les conditions de reconnaissances rétroactives des temps de conversions pour des nouvelles terres ont été précisées.

En ce qui concerne les contrôles :

  • Les contrôles pourront être plus écartés (maximum 2 ans) s’il n’y a pas de manquements pendant 3 années consécutives.

On retrouve une réponse sur quelques points litigieux, notamment sur le logement des veaux.

Aujourd’hui la réglementation dit que les animaux doivent avoir un accès à l’extérieur dès que le temps le permet. Or, peu de veaux et génisses bio ont à ce jour un accès à l’extérieur. De plus, ce point était peu contrôlé. L’INAO a donc réagit en insistant sur ce point : les animaux doivent sortir !

Ainsi, les veaux devront avoir un accès à l’extérieur (pour pâturage ou pour juste sortir) dès que possible et au plus tard à 6 semaines.

La taille minimale par veau est précisée dans le tableau suivant :

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Il y a actuellement une discussion sur la possible couverture de cette aire extérieure par un toit partiel.

Il a été aussi précisé que les ruminants devront pouvoir pâturer dès que les conditions le permettent et au plus tard à 6 mois. Est compris comme ruminant : un veau sevré.

Le détail sera précisé courant septembre 2021.

Les essentiels à retenir :

  • Plus possibilité d’utiliser de poudre de lait bio végétal
  • Les bolus deviennent interdits
  • Tout traitement entraine un délai d’attente sur le lait de 48h (antiparasitaire inclus)
  • Dérogation systématique pour l’écornage/ébourgeonnage
  • Les mâles ne peuvent plus être finis d’engraisser en intérieur
  • Accès à l’extérieur des animaux (dès que le temps le permet)
  • Accès au pâturage pour les animaux dès sevrage (dès que le temps le permet)

Vous avez un projet de conversion en agriculture biologique ? Ou vous êtes déjà installé en AB et souhaitez anticiper cette nouvelle réglementation et ne savez par où commencer ?

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*Nos sources :

Le règlement de base pour les principes généraux et les règles principales de la bio : Le règlement (UE) 2018/848

Le règlement qui acte le décalage d’entré en application du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 : Le règlement (UE) 2020/1693

Le règlement qui dresse la liste des produits et substances autorisés en agriculture biologique : Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165*

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